Conditions d'utilisation

1. Objet

1.1 L’usage du site https://caselia.be est soumis à l’acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation (les « conditions »).

1.2 Les conditions régissent l’utilisation du site, des contenus (textes, données, informations, plans, images, photographies) que Caselia y met à disposition (les « matériels ») et des services qui peuvent être fournis par son intermédiaire (les « services »), désignés ensemble par le « site ».

2. Généralités

2.1 Le site est édité par Caselia Real Estate SA, dont le siège est établi Rue Campagne du Moulin 7, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1038.549.009, e-mail info@caselia.be (« Caselia »), qui en est le propriétaire.

2.2 Le site est réservé à l’usage personnel et non commercial de l’utilisateur.

2.3 Il est interdit d’utiliser le site à toute autre fin, notamment pour réutiliser ses contenus sur un autre site ou dans un environnement informatique n’appartenant pas à Caselia.

2.4 Il est interdit de copier, reproduire, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou diffuser tout ou partie du site sans l’accord écrit de Caselia.

2.5 Toute utilisation non autorisée du site est une violation des présentes conditions et peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

2.6 La violation des droits de propriété intellectuelle constitue une faute civile, qui oblige son auteur à réparer le dommage causé à Caselia, et peut constituer une infraction pénale.

3. Utilisations exclues

3.1 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site :

• d’une manière qui enfreigne un texte légal ou réglementaire, y compris les traités internationaux ;
• d’une manière qui perturbe le fonctionnement normal du site, de ses serveurs ou des réseaux qui y sont connectés ;
• pour surveiller, harceler, causer un préjudice à un tiers ou violer ses droits ;
• pour dissimuler son identité ou se faire passer pour une autre personne.

3.2 L’usage d’outils d’exploration ou d’extraction automatisée de données, de robots ou de toute autre méthode de collecte sur le site est interdit, de même que tout acte de piratage informatique (vol de mot de passe, modification de contenu, accès non autorisé aux systèmes qui hébergent le site).

4. Données personnelles

4.1 Lorsque l’utilisateur contacte Caselia par le site, Caselia est susceptible de recueillir des données personnelles à son sujet. Leur traitement est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

5. Interruption

5.1 Sous réserve de l’article 6, Caselia se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer tout ou partie du site, à tout moment, sans notification préalable ni justification.

5.2 L’utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser le site.

5.3 En cas de non-respect des présentes conditions, Caselia peut demander à l’utilisateur de détruire immédiatement tous les matériels téléchargés ou imprimés, ainsi que leurs copies.

6. Décharge et limite de responsabilité

6.1 Le site est offert gratuitement, en l’état et avec ses défauts éventuels. L’utilisateur le reconnaît et l’accepte, et supporte les risques liés à son usage.

6.2 Caselia ne garantit pas que le site réponde aux attentes de l’utilisateur, qu’il soit disponible, à jour, sécurisé et exempt de défauts, ni que les matériels ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Caselia ne garantit pas qu’un défaut sera corrigé et décline toute responsabilité quant à la fiabilité des matériels.

6.3 Si la responsabilité de Caselia devait malgré tout être engagée, Caselia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, et sa responsabilité, pour quelque raison et quelque dommage que ce soit, est limitée à la somme forfaitaire de 20 euros.

6.4 Les prix, plans, superficies, photographies et images affichés sur le site le sont à titre indicatif. Seuls les documents contractuels (offre, compromis de vente, acte et leurs annexes) engagent Caselia.

7. Informations transmises par l’utilisateur

7.1 L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet par les formulaires du site. Il garantit qu’elles sont exactes, qu’il a le droit de les communiquer, qu’elles ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers, et qu’elles ne contiennent aucun virus ni aucun contenu illicite ou nuisible.

7.2 Caselia peut refuser ou supprimer à tout moment une information transmise, et n’est pas responsable des dommages causés à des tiers par ces informations.

8. Liens vers des sites tiers et liens vers le site

8.1 Les liens du site qui mènent à des sites tiers sont proposés à titre d’information, sans garantie. Caselia n’en contrôle pas le contenu et n’en est pas responsable ; leur consultation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

8.2 L’utilisateur peut créer des liens vers le site, à condition de ne pas reproduire ses matériels (y compris les logos de Caselia), de ne pas induire les tiers en erreur sur sa relation avec Caselia ni laisser croire que Caselia cautionne ses activités, de ne pas donner d’informations fausses sur Caselia, ses projets ou ses services, et de ne pas placer ces liens dans un contenu offensant ou inadapté à tous les âges.

9. Engagement de garantie de l’utilisateur

9.1 L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Caselia de tout dommage (y compris les honoraires d’avocat) résultant d’une violation des présentes conditions de son fait.

10. Dispositions générales

10.1 Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre Caselia et l’utilisateur relatif à l’utilisation du site.

10.2 Les présentes conditions et les relations entre Caselia et l’utilisateur sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux belges, ceux de Bruxelles étant seuls compétents.

10.3 Le fait pour Caselia de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions ne vaut jamais renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10.4 Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, elle est remplacée par la disposition valide d’effet le plus proche ; les autres dispositions restent en vigueur.

10.5 Les titres des articles ne servent qu’à faciliter la lecture et n’ont aucune valeur juridique.

10.6 Caselia peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications sont annoncées sur le site. L’utilisateur qui continue à utiliser le site après cette annonce est réputé les accepter.

10.7 Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.